Suite au protocole de Kyoto, et de la loi P.O.P.E mise en place le 13 juillet 2005 (programme orientation de la politique énergétique),  l’Etat  a développé  une  série  de  mesures    visant  à  mieux  maîtriser  la  dépense énergetique.

Les  principaux  pollueurs  dits  les “obligés”  ne  peuvent  pas s’empêcher de polluer pour le bon fonctionnement de leurs entreprises nationales.